ADHOC architectes | L’INCORPORATION DES ARCHITECTES

L’INCORPORATION DES ARCHITECTES

Saviez-vous qu’une compagnie d’architecte doit être détenue majoritairement et dirigée exclusivement par des architectes? Nous l’avons appris à nos dépens!!!

Fondée en février par Francois Martineau et Jean-Francois St-Onge, la firme était depuis ce temps dirigée et majoritairement détenue par François, le seul architecte de l’agence. Eh oui, la loi prévoit que toute firme d’architectes doit être détenue (+51% actions) et diriger (100% actions votantes) par un architecte.

Depuis le 1er avril, Jean-François est architecte et nous avons donc par le fait même redistribuée les actions de manière à former une agence ou les parts sont détenues égalitairement entre les cofondateurs.

Pour nos collègues architectes qui souhaiteraient, se lancer dans cette superbe aventure, plus d’info ici-bas:

http://www.oaq.com/esquisses/tendances_en_architecture/tout_le_reste/reglement_sur_lexercice_de_la_profession_en_societe.html

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/A_21/A21R9_1.HTM

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Commentaires récents
  • Clara dit :

    Merci pour cet article très intéressant !

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